Numérisation de la 'patente', fin 2026

Le directeur général du Registre national des entreprises, Adel Chouari, a déclaré dans une interview accordée à Mosaïque FM, ce samedi 20 juin 2026, que la numérisation de l’identifiant fiscal (ou « patente ») sera mise en œuvre au cours du dernier trimestre de 2026. Cette étape permettra d’achever l’ensemble des processus de numérisation de la création juridique des entreprises, en coordination avec le ministère des Finances et la Direction générale des impôts, et conformément à la décision de la ministre des Finances relative à la mise en place de la plateforme de « déclaration d’existence à distance », confiée à la gestion du Registre national des entreprises.

Il a ajouté que les citoyens peuvent désormais, depuis n’importe quel endroit, transmettre leurs dossiers à distance, suivre leur traitement et communiquer avec le Registre via leur espace personnel, notamment à travers le service d’assistance (Help Desk) disponible sur la plateforme.

Il a également précisé que cette numérisation entraînera une réduction de moitié des frais : le coût de création des entreprises passera de 50 à 25 dinars, et celui du dépôt des procès-verbaux de 20 à 10 dinars. Cette réforme permet ainsi de réduire les coûts, d’améliorer la qualité des services et de supprimer les déplacements ainsi que l’usage du papier.

En conclusion, en marge d’une session de formation,  Chouari a souligné la nécessité de permettre aux usagers de maîtriser les nouvelles technologies afin de faciliter leurs relations avec le registre et de limiter les contacts directs avec les agents chargés du traitement des dossiers des personnes physiques et morales, tout en rappelant que la qualité de la connexion Internet reste un facteur indépendant des compétences du registre.